BARÊME D'HONORAIRES maximum des honoraires TTC (TVA à 20%)
VENTES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
(Honoraires maximum à la charge du vendeur, sauf convention contraire)
- de 0 à 50 000 € TTC ................ 9 % avec un minimum de 3000 € TTC
- de 50 001 à 90 000 € TTC .......... 8 % TTC sur prix de vente
- de 90 001 à 150 000 € TTC .......... 7 % TTC sur prix de vente
- au-delà de 150 000 € TTC .......... 6 % TTC sur prix de vente
TAUX DE FRAIS D'AGENCE MAXIMUM
Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%.
Nos honoraires sont à la charge du Vendeur compris dans le prix affiché.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires peuvent être révisés en fonction des variations du prix net de vente du bien. Les honoraires d’agence seront au minimum du montant du forfait. Les honoraires comprennent dans le cadre du mandat de vente signé :
- La prise du mandat,
- La vérification de tous les éléments nécessaires à la vente du bien,
- La publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence,
- La recherche de tous les acquéreurs potentiels,
- La faisabilité du projet dans la mesure des investigations autorisées par la loi,
- Les visites du bien par les acquéreurs potentiels,
- Les aides à la négociation et à l’ajustement du prix,
- L’assistance à l’avant-contrat de vente,
- Les vérifications des obligations de l’acquéreur et la validité des financements,
- L’assistance à l’acte de vente authentique devant notaire.